Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet https://hanatexcare.com, exploité par la société HANATEX-INC.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire.
Article 1 – Identification du vendeur
Société : HANATEX-INC
Siège social : 1167 Chemin Pablo Picasso, 06250 Mougins, France
SIREN : 928 071 844
SIRET : 928 071 844 00015
TVA intracommunautaire : FR03 928 071 844
EORI : FR928 071 844
Email : infos@hanatexcare.com
Téléphone : +33 7 48 65 41 18
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits passées par des consommateurs via le site hanatexcare.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé indiquant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des différences mineures peuvent exister sans remettre en cause les caractéristiques principales du produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
HANATEX-INC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La commande devient définitive après paiement complet et confirmation par e-mail.
HANATEX-INC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires et solutions de paiement sécurisées telles que Stripe ou PayPal.
Les transactions sont sécurisées par des protocoles de chiffrement conformes aux normes en vigueur. HANATEX-INC ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont compris entre 4 et 10 jours ouvrés.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de livraison disponible sur le site.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse infos@hanatexcare.com.
Article 9 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Après réception et vérification, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi française.
Article 11 – Responsabilité
HANATEX-INC ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une utilisation non conforme aux instructions.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD. Les détails sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 15 – Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur le site hanatexcare.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.